Mentions légales

1. Identification de l'éditeur

Assurances Patrick Roba SRL (« Assurances Roba »)
Rue Bierque 21, 6534 Gozée (Thuin), Belgique
Téléphone : 071 51 90 10. E-mail : info@assurancesroba.be
Numéro d'entreprise (BCE) : 0443.675.921
Numéro de TVA : BE 0443.675.921

2. Statut et autorité de contrôle

Assurances Patrick Roba SRL est inscrite au registre des intermédiaires d'assurances tenu par la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) sous le numéro 020776, en qualité de courtier en assurances. La FSMA est établie rue du Congrès 12 et 14, 1000 Bruxelles. www.fsma.be. Le statut d'inscription peut y être vérifié à tout moment.

3. Activité

Notre bureau exerce une activité de courtage en assurances : analyse des besoins, comparaison des offres de plusieurs compagnies, souscription, gestion des contrats et assistance en cas de sinistre. Nous ne sommes liés par aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d'assurance.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logos, images, structure, mise en page) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété de Assurances Patrick Roba SRL ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les logos des compagnies partenaires et des fédérations restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil personnalisé. Seules les conditions générales et particulières du contrat d'assurance font foi. Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude et l'actualité des informations, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions du service.

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6. Droit applicable

Le présent site et son utilisation sont régis par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, sans préjudice des droits du consommateur.